Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société La Fabrique de Pâtes, 9 G Chemin du Fort d’Herval, 13990
Fontvieille de produits traiteur.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour
de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société « La Fabrique de Pâtes » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Par ailleurs, les tarifs sont calculés au kilo ou à la pièce.
Les produits demeurent la propriété de la société « La Fabrique de Pâtes » jusqu’au paiement complet du prix au moment de la livraison.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer vos commandes 48h à l’avance pour une livraison par nos soins dans un rayon maximum de
30 km
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : www.lafabriquedepâtes.fr
Par téléphone au 0490547736 du lundi de 8h30 à 18h, le mardi au vendredi de 8h30 à 19h et le
samedi de 8h30 à 12H30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus
tard au moment de la validation de votre commande.
La société « La Fabrique de Pâtes » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou
en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.lafabriquedepâtes.fr suppose l’adhésion aux présentes « Conditions
Générales ». Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions
générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué sur votre e-mail de confirmation de
votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué au moment de la
réception des produits par espèces ou chèques.
Article 6 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lafabriquedepâtes.fr et dans la limite des stocks
disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée.
En outre, le site Internet www.lafabriquedepâtes.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société « La Fabrique de Pâtes » se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques trop importants.
Article 7 – Livraison
Les produits sont à récupérer au sein de notre boutique à l’adresse: 9 G Chemin du Fort d’Herval, 13990
Fontvieille pour toute commande passée 48h à l’avance.
Si votre commande est supérieure à 80€, vous avez néanmoins la possibilité de choisir la livraison à domicile à
l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
La livraison à domicile gratuite se fait uniquement les Vendredi de chaque semaine entre 10h et 13h
pour toute commande passée 48h à l’avance.
Article 8 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par
les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé
ou remboursé.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Enfin la responsabilité de la société « La Fabrique de Pâtes » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure
ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi
française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lafabriquedepâtes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société
« La Fabrique de Pâtes ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou parhypertexte
est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « La Fabrique de Pâtes ».
Article 12 – Données personnelles
La société « La Fabrique de Pâtes » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de
l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations
légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 – Archivage Preuve
La société « La Fabrique de Pâtes » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société « La Fabrique de Pâtes » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.